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Revue : | D.O Actualité |
N° de la revue |
47 |
Page(s) |
p. 2-116 |
Ref |
94513 |
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Ce numéro commente de manière détaillée et avant la publication de la loi au Journal officiel, les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2008 qui présentent, sous réserve d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel, un caractère définitif. Sommaire : Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt - Réductions et crédits d'impôt Traitements et salaires - Revenus exonérés Contributions et prélèvements sociaux - Paiement Plus-values - Plus-values immobilières - Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux Revenus de capitaux mobiliers - Modalités d'imposition - Prélèvement forfaitaire libératoire - Retenue à la source BIC - IS - Plus-values - Impôt sur les sociétés - Frais et charges - Régimes particuliers Bénéfices non commerciaux -Régimes particuliers Bénéfices agricoles - Champ d'application TVA - Régimes spéciaux Taxes diverses sur les salaires - Taxe sur les salaires - Taxe d'apprentissage Impôts locaux - Mise à jour des valeurs locatives - Taxe professionnelle - Taxes annexes Enregistrement - Droits de mutation à titre gratuit - Partages et opérations assimilées - Testament-partage - Droits de timbre Impôt sur la fortune - Exonérations - Liquidation Contrôle fiscal - Contrôle du crédit d'impôt recherche Recouvrement - Solidarité
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LOI DE FINANCES | DROIT FISCAL | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES SOCIETES | TRAITEMENT | SALAIRE | PRELEVEMENTS SOCIAUX | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | BENEFICE NON COMMERCIAL | BENEFICE AGRICOLE | TVA | IMPOTS LOCAUX | ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | CONTROLE FISCAL | RECOUVREMENT |
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Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/12/2007 |
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